Politique de confidentialité

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Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
• Données professionnelles : informations relatives aux contrats de travail et fiches de paie que vous créez (numéro Pajemploi, numéro de sécurité sociale, etc.)
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, actions effectuées

Vos données personnelles sont utilisées pour :

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• Générer vos contrats et fiches de paie
• Vous fournir une assistance technique
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• Analyser l'utilisation du Site (statistiques anonymisées)
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Une assistante maternelle qui s'inscrit sur asma publie une fiche destinée à être consultée par les parents et indexée par les moteurs de recherche. La base légale de cette publication est son consentement explicite, recueilli et horodaté à l'inscription.

Ce qui est publié :

• le prénom et l'initiale du nom, jamais le nom complet
• la commune d'exercice, jamais l'adresse
• les conditions d'accueil renseignées : places, tarif indicatif, disponibilité, langues, présentation
• les photos ajoutées volontairement : portrait et lieu d'accueil. Aucune photo ne doit montrer d'enfant, la publication de l'image d'un mineur supposant l'accord écrit de ses deux parents. Toute photo peut être signalée par un visiteur et retirée.

Ce qui n'est jamais publié :

• le numéro de téléphone et l'adresse électronique
• l'adresse postale exacte
• le numéro d'agrément et le numéro de sécurité sociale

La prise de contact passe par la messagerie interne du site. La position utilisée pour la recherche par proximité est volontairement décalée de quelques centaines de mètres. Une fiche peut être mise en pause ou retirée à tout moment depuis l'espace personnel, sans justification.

L'inscription, la publication de la fiche et les échanges avec les parents sont gratuits, et le resteront : l'article L.5321-3 du code du travail interdit de percevoir une rémunération, directe ou indirecte, d'une personne en recherche d'emploi en contrepartie d'un service de placement.

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services
• Votre consentement : pour les cookies analytiques et marketing
• Notre intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du Site
• Obligations légales : pour répondre aux exigences réglementaires

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• Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription + 3 ans après la suppression de votre compte
• Contrats et fiches de paie : 10 ans (obligation légale comptable)
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• Supabase : hébergement de la base de données et authentification
• DigitalOcean : hébergement du Site
• Google Analytics : analyse d'audience (avec votre consentement)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

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• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données
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• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

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