Lexique de l’emploi d’une assistante maternelle

Les notions clés de la paie et du contrat d’une assistante maternelle, expliquées simplement — pour les parents employeurs comme pour les professionnelles.

• Agrément de l'assistante maternelle

  Autorisation délivrée par le conseil départemental (PMI) précisant le nombre et l'âge des enfants pouvant être accueillis.

• Année complète et année incomplète

  Année complète : l'enfant est accueilli toutes les semaines (52). Année incomplète : moins de 47 semaines d'accueil par an.

• CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde)

  Aide de la CAF ou de la MSA qui prend en charge une partie de la rémunération d'une assistante maternelle, selon les revenus du foyer.

• Congés payés de l’assistante maternelle

  2,5 jours ouvrables acquis par mois travaillé, soit 30 jours (5 semaines) pour une année complète ; période de référence du 1ᵉʳ juin au 31 mai.

• Convention collective des assistantes maternelles

  Texte de référence (CCN du 15 mars 2021) qui encadre la rémunération, les contrats et les droits des assistantes maternelles du particulier employeur.

• Heures complémentaires et supplémentaires

  Heures effectuées au-delà de la durée prévue au contrat : complémentaires jusqu'à 45 h/semaine, supplémentaires majorées à partir de la 46ᵉ heure.

• Indemnité d'entretien

  Somme versée par le parent pour les frais d'accueil de l'enfant (matériel, jeux, eau, électricité, chauffage…), non soumise à cotisations.

• Indemnité de repas (ou de nourriture)

  Somme versée si l'assistante maternelle fournit les repas et goûters de l'enfant ; montant fixé au contrat, non soumise à cotisations.

• Indemnité de rupture

  Indemnité versée à l'assistante maternelle lorsque le parent retire l'enfant : 1/80ᵉ du total des salaires nets perçus pendant le contrat.

• MAM (Maison d'assistants maternels)

  Local partagé où plusieurs assistantes maternelles agréées accueillent les enfants, hors de leur domicile.

• Mensualisation

  Lissage du salaire de l'assistante maternelle sur l'année pour obtenir un montant identique chaque mois.

• Pajemploi

  Service de l'URSSAF qui gère les déclarations, le calcul des cotisations et l'établissement du bulletin de salaire des assistantes maternelles.

• Particulier employeur

  Statut du parent qui emploie directement une assistante maternelle : il signe le contrat, verse le salaire et déclare l'emploi.

• Période d'essai

  Période initiale du contrat permettant à chaque partie de rompre facilement : jusqu'à 2 ou 3 mois selon le rythme d'accueil.

• Salaire brut et salaire net

  Le salaire brut moins les cotisations salariales donne le net ; les indemnités d'entretien et de repas s'ajoutent au net.