Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site asma (ci-après « le Site ») édité par la société TRENTE TROIS. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du Site
Le Site asma est un outil en ligne permettant aux parents employeurs d'assistant·e·s maternel·le·s de :
- Créer et gérer des contrats de travail
- Générer des fiches de paie mensuelles
- Simuler le montant du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)
- Calculer les éléments de paie conformément à la convention collective
2. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
3. Utilisation du Site
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser le Site conformément à sa destination
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Site
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
4. Calculs et informations fournis
Important
Les calculs et informations fournis par le Site sont donnés à titre indicatif uniquement. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer aux informations officielles fournies par Pajemploi, l'URSSAF, ou tout autre organisme compétent.
Vous êtes seul responsable de la vérification des montants calculés et des informations fournies avant toute déclaration ou paiement.
TRENTE TROIS ne saurait être tenue responsable des erreurs de calcul, des informations obsolètes ou de toute conséquence résultant de l'utilisation des informations fournies par le Site.
5. Vos données
Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez sur le Site (contrats, fiches de paie, informations personnelles).
Vous pouvez à tout moment exporter ou supprimer vos données conformément à notre Politique de confidentialité.
6. Disponibilité du Site
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et nous réservons le droit d'interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logiciels, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à TRENTE TROIS ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, TRENTE TROIS ne pourra être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les calculs et informations fournis
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- De la perte de données
- Des virus ou autres éléments nuisibles
- Du contenu de sites tiers accessibles depuis le Site
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du Site.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le Site.
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : [email protected]
Dernière mise à jour : 1 février 2026