Arrêt maladie : ce qui se passe vraiment quand une assmat s'arrête

On tombe malade, on a de la fièvre, on a trois enfants à accueillir le lendemain matin et quatre employeurs à prévenir. Cette situation arrive à toutes les professionnelles, et c'est probablement le sujet le moins bien documenté du métier. Pas de service du personnel, pas de collègue qui reprend le poste, pas de subrogation qui fait que le salaire tombe quand même.

Je détaille ici la mécanique complète, parce qu'elle se joue dans les 48 premières heures et qu'une erreur à ce moment-là coûte des semaines d'indemnisation.

Les 48 heures qui comptent

Dès la consultation, votre arrêt de travail comporte plusieurs volets. Les deux premiers vont à votre caisse primaire d'assurance maladie, sauf si le médecin les a télétransmis. Le troisième va à votre employeur, dans un délai de 48 heures.

C'est là que le métier se complique : le volet destiné à l'employeur doit partir chez chacun de vos employeurs. Vous en avez quatre, vous en envoyez quatre. Faites-en des copies avant, ou photographiez-le : le document original ne se dédouble pas et personne ne vous le rappellera.

Ce que la CPAM demande de plus qu'à un salarié ordinaire

Un salarié d'entreprise n'envoie rien : son employeur transmet l'attestation de salaire. Vous, non. Vous devez constituer vous-même le dossier qui permet à la caisse de calculer vos droits.

Concrètement, il vous est demandé :

• une attestation sur l'honneur listant l'ensemble de vos employeurs et confirmant la cessation de votre activité pendant l'arrêt
• la copie de vos bulletins de salaire des trois derniers mois, et des douze derniers mois si l'arrêt dépasse six mois

C'est la raison pour laquelle je répète qu'il faut classer ses bulletins au fil de l'eau. Le jour où vous êtes malade est le pire moment pour reconstituer un an de paie.

Ce que vous touchez, et quand

Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont versées après un délai de carence de trois jours. Elles représentent, pour un arrêt maladie, une fraction de votre salaire journalier de base calculée sur vos revenus antérieurs.

Pendant ce temps, vos employeurs ne vous rémunèrent pas les heures que vous n'avez pas effectuées. Ce n'est pas une sanction, c'est la conséquence d'un contrat où le salaire rémunère un accueil qui n'a pas eu lieu. En revanche, votre contrat n'est ni suspendu ni rompu : il reprend à votre retour, aux mêmes conditions.

La prévoyance de branche, le complément que beaucoup ignorent

Vous cotisez tous les mois à un régime de prévoyance de branche, ligne visible sur votre bulletin de salaire, et une part patronale s'y ajoute. Ce régime a précisément pour objet de compléter l'indemnisation de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail, sous conditions, notamment d'ancienneté dans le métier.

Bonne nouvelle sur la procédure : l'organisme de prévoyance est informé directement par la sécurité sociale et vous n'avez plus de bordereau de demande à envoyer. Mauvaise nouvelle : comme personne ne vous le dit, beaucoup de professionnelles ignorent ce à quoi elles ont droit et ne vérifient jamais si le complément a bien été versé. J'ai consacré un article entier à ce régime : la prévoyance de la branche.

L'accident du travail, un régime à part

Une chute dans l'escalier avec un enfant dans les bras, une morsure, un lumbago en portant un petit : c'est un accident du travail, et le régime est plus favorable.

• Vous informez vos employeurs dans les 24 heures.
• Le ou les parents employeurs déclarent l'accident à votre caisse dans les 48 heures. C'est leur obligation, pas la vôtre.
• Il n'y a pas de délai de carence : l'indemnisation démarre sans les trois jours d'attente.

Si un employeur refuse de déclarer, vous pouvez déclarer vous-même l'accident auprès de votre caisse. Ne renoncez pas parce que la conversation est gênante.

Le réflexe que je vois le plus souvent, et qui coûte le plus cher : minimiser. On ne déclare pas la chute, on prend deux jours « à titre personnel », on reprend avec le dos bloqué. Six mois plus tard, la douleur est chronique et plus rien n'est rattachable à un accident du travail. Déclarez, même pour un accident qui vous paraît bénin.

Vos congés payés ne sont pas perdus

Si l'arrêt survient avant vos congés, ceux-ci sont reportés et pourront être pris ultérieurement. Si vous tombez malade pendant vos congés, la règle mérite d'être vérifiée avec votre caisse selon votre situation, mais le principe est le même : un arrêt de travail n'annule pas des congés acquis.

Côté parent employeur

Vous n'avez pas de solution de garde du jour au lendemain, et je sais que c'est un vrai problème. Deux choses à savoir malgré tout.

D'abord, la maladie de votre salariée ne vous autorise pas à rompre le contrat pour ce motif. Ensuite, votre rôle en cas d'accident du travail est actif : la déclaration à la caisse vous incombe, dans les 48 heures.

Ce que vous pouvez faire d'utile : envoyer un message qui ne demande pas quand elle revient. Sur ce métier, la culpabilité de « laisser les familles dans l'embarras » est un des premiers facteurs de reprise trop précoce, donc de rechute.

Ce que je ferais à votre place

1. Photographiez votre arrêt dès la sortie du cabinet, avant de distribuer les volets.
2. Envoyez le volet employeur à chacun de vos employeurs sous 48 heures, sans exception.
3. Préparez l'attestation sur l'honneur listant tous vos employeurs et vos trois derniers bulletins.
4. En cas d'accident, prévenez sous 24 heures et exigez la déclaration dans les 48 heures.
5. Vérifiez, trois semaines après, que le complément de prévoyance a bien été versé et relancez sinon.

asma conserve vos bulletins et vos contrats employeur par employeur. Le jour où la caisse vous demande trois mois de paie et la liste de vos employeurs, vous avez tout dans le même dossier.