Comment gérer les absences et jours fériés avec votre assmat

La gestion des absences et des jours fériés est l'un des aspects les plus complexes de la relation entre le parent employeur et l'assistante maternelle. Entre les règles de la convention collective, les cas de déduction autorisée et les jours fériés chômés ou travaillés, il est facile de s'y perdre. Ce guide pratique vous aide à comprendre les règles applicables et à gérer chaque situation sereinement.

Les jours fériés : chômés ou travaillés ?

La France compte 11 jours fériés par an. Leur traitement dans le cadre du contrat avec votre assistante maternelle suit des règles précises qu'il convient de bien comprendre.

Le 1er mai : un cas à part

Le 1er mai est le seul jour férié légalement chômé et payé pour tous les salariés. Si votre assistante maternelle ne travaille pas ce jour-là et que celui-ci tombe un jour habituellement travaillé, elle doit être rémunérée normalement sans aucune déduction. Si elle travaille le 1er mai (ce qui est rare mais possible), sa rémunération est doublée.

Les 10 autres jours fériés :

Pour les autres jours fériés (1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre), les règles dépendent de ce qui est prévu au contrat.

• Si le jour férié tombe un jour habituellement travaillé et que l'assistante maternelle ne travaille pas : le salaire est maintenu, sans déduction, à condition que l'assistante maternelle ait au moins trois mois d'ancienneté
• Si le jour férié tombe un jour habituellement non travaillé : aucun impact sur la rémunération
• Si l'assistante maternelle travaille un jour férié : le contrat peut prévoir une majoration de salaire, mais ce n'est pas une obligation légale (sauf pour le 1er mai)

Il est essentiel de lister dans le contrat de travail les jours fériés qui seront chômés et ceux qui seront potentiellement travaillés. Cela évite toute ambiguïté en cours d'année.

Les absences de l'enfant : quand peut-on déduire ?

Il arrive que l'enfant ne puisse pas être confié à l'assistante maternelle certains jours : maladie, vacances familiales, convenance personnelle. Les règles de déduction varient selon le motif de l'absence.

Absence pour maladie de l'enfant :

Lorsque l'enfant est malade et ne peut être accueilli, le parent employeur peut déduire les jours d'absence du salaire mensualisé, à condition de fournir un certificat médical dans les 48 heures. La déduction s'applique dès le premier jour d'absence et porte sur les heures d'accueil non réalisées.

Le calcul de la déduction :

Le montant à déduire se calcule ainsi : salaire mensualisé / nombre de jours d'accueil prévus dans le mois x nombre de jours d'absence pour maladie. Ce mode de calcul est conforme à la convention collective et s'applique quel que soit le type de mensualisation.

Absence pour convenance des parents :

Si vous décidez de ne pas confier votre enfant pour une raison personnelle (vacances, jour de télétravail, congé), les règles sont différentes selon le type de contrat :

• En année complète (52 semaines) : les semaines de congés des parents sont incluses dans le calcul de la mensualisation. Il n'y a pas de déduction à opérer pour les absences prévues
• En année incomplète (moins de 47 semaines) : les semaines non travaillées sont déjà exclues du calcul de la mensualisation. Les absences supplémentaires non prévues ne sont généralement pas déductibles

Principe général : sauf maladie de l'enfant avec certificat médical, les absences à l'initiative du parent employeur ne donnent pas lieu à déduction du salaire. L'assistante maternelle reste rémunérée pour les heures prévues au contrat.

Les absences de l'assistante maternelle

L'assistante maternelle peut elle aussi être absente pour différentes raisons. Le traitement de ses absences dépend du motif.

Maladie de l'assistante maternelle :

• L'assistante maternelle doit fournir un arrêt de travail dans les 48 heures
• Le parent employeur ne verse pas le salaire pendant la durée de l'arrêt maladie
• L'assistante maternelle perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, sous conditions
• Aucune déduction ne s'applique sur les congés payés pour les absences maladie

Absence injustifiée :

Si l'assistante maternelle s'absente sans motif légitime, le parent employeur est en droit de déduire les heures non travaillées du salaire mensuel. En cas d'absences répétées et injustifiées, cela peut constituer un motif de rupture du contrat.

Congés pour événements familiaux :

La convention collective prévoit des jours de congés exceptionnels pour certains événements de la vie personnelle de l'assistante maternelle : mariage, naissance, décès d'un proche. Ces jours sont rémunérés normalement et ne peuvent pas faire l'objet d'une déduction.

Les congés payés : planification et indemnisation

La question des congés payés est étroitement liée à la gestion des absences. Bien planifier les congés permet d'éviter les mauvaises surprises en fin d'année.

Les règles essentielles :

• L'assistante maternelle acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif
• Le parent employeur fixe les dates des congés en respectant un préavis de deux mois
• Au moins deux semaines consécutives doivent être accordées entre le 1er mai et le 31 octobre
• Les congés payés non pris à la fin du contrat sont indemnisés dans le solde de tout compte

La rémunération des congés payés :

L'indemnité de congés payés est calculée selon la méthode la plus favorable entre :

• Le maintien du salaire mensualisé habituel
• Le dixième de la rémunération totale brute perçue pendant la période de référence

En pratique, pour un accueil en année complète, la mensualisation inclut déjà les congés payés. Pour un accueil en année incomplète, les congés payés sont versés en sus, généralement en une fois au mois de juin ou lors de la prise des congés.

Pour approfondir l'ensemble de vos obligations de parent employeur, consultez notre guide complet.

Les cas particuliers : comment s'y retrouver

Certaines situations sortent du cadre habituel et méritent une attention particulière.

La fermeture de l'assistante maternelle pour formation :

Lorsque l'assistante maternelle suit une formation obligatoire, elle est indisponible pour l'accueil. Cette absence est considérée comme du temps de travail effectif pour l'assistante maternelle et ne donne pas lieu à déduction de salaire. Le parent employeur doit trouver une solution de garde alternative pendant cette période.

Les ponts et jours de récupération :

Les ponts (jours entre un jour férié et un week-end) ne sont pas des jours fériés. Si le contrat prévoit un accueil ce jour-là, l'assistante maternelle doit travailler ou le jour est déductible selon les modalités convenues. Il est recommandé de fixer en début d'année la liste des ponts éventuellement chômés.

La grève scolaire ou la fermeture d'école (accueil périscolaire) :

Pour les assistantes maternelles assurant un accueil périscolaire, la fermeture imprévue de l'école (grève, intempéries) peut impacter l'organisation. Le contrat peut prévoir ces cas et les modalités d'accueil adapté.

L'hospitalisation de l'enfant :

En cas d'hospitalisation, l'absence peut être traitée comme une maladie (déduction sur certificat médical). Pour une hospitalisation longue, un avenant au contrat ou une suspension temporaire peut être envisagé d'un commun accord.

Nos conseils pour une gestion sereine des absences

La gestion des absences est un sujet récurrent dans la relation parent-assmat. Voici nos recommandations pour éviter les tensions.

Anticipez au maximum :

• En début d'année, communiquez vos dates de vacances prévisionnelles
• Listez dans le contrat les jours fériés chômés
• Prévoyez une clause claire sur les modalités de déduction en cas de maladie de l'enfant

Communiquez régulièrement :

• Prévenez votre assistante maternelle le plus tôt possible en cas d'absence
• Fournissez les certificats médicaux dans les délais
• Discutez ouvertement des situations imprévues

Documentez tout :

• Conservez les certificats médicaux, courriers et échanges écrits
• Tenez un relevé mensuel des heures réellement effectuées
• Utilisez les outils de Pajemploi pour vos déclarations

Une bonne gestion des absences repose avant tout sur la transparence et la communication entre le parent employeur et l'assistante maternelle. En posant un cadre clair dès la signature du contrat et en échangeant régulièrement, vous construirez une relation de confiance durable, au bénéfice de votre enfant.