Prévoyance de branche : vous cotisez, savez-vous à quoi ?

Prenez votre dernier bulletin de salaire. Entre la retraite complémentaire et la contribution d'équilibre général, il y a une ligne de prévoyance, autour de 1,04 % de votre brut. À côté, invisible sur la partie qui vous intéresse, une part patronale d'environ 1,20 % que votre employeur paie en plus.

Sur un salaire mensualisé de 728 € brut, cela représente moins de huit euros par mois côté salariée. C'est peu, et c'est probablement pour ça que personne ne se demande jamais ce que ça achète. Pourtant cette ligne finance la seule protection collective qui reste quand la santé lâche, et elle comporte un angle mort que je trouve grave.

Ce que la prévoyance couvre

La prévoyance de la branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile est un régime collectif obligatoire, géré par le groupe de protection sociale de la profession. Elle n'a pas d'équivalent facultatif : vous y cotisez du seul fait d'exercer, quel que soit votre nombre d'employeurs.

Son objet est de compléter ce que verse la sécurité sociale dans les situations où le revenu s'arrête :

• l'incapacité temporaire de travail, en complément des indemnités journalières de la caisse d'assurance maladie
• l'invalidité, sous forme d'une rente qui s'ajoute à la pension de la sécurité sociale
• le décès, avec un capital versé aux bénéficiaires

Un point de procédure qui a beaucoup progressé : l'organisme de prévoyance est informé directement par la sécurité sociale à réception des décomptes d'indemnités journalières. Vous n'avez plus de bordereau de demande à envoyer. C'est confortable, mais c'est aussi ce qui fait que beaucoup de professionnelles ne savent pas qu'elles auraient dû recevoir quelque chose et ne vérifient jamais.

Le trou dans la raquette : les frais de santé

Voilà ce que je voulais écrire depuis longtemps, parce que ce n'est presque jamais dit clairement.

Depuis 2016, tout salarié d'entreprise bénéficie d'une complémentaire santé collective, dont l'employeur paie au moins la moitié. Vous, non. La convention collective de la branche ne prévoit pas de couverture collective des frais de santé, et la loi n'impose pas au particulier employeur d'en financer une.

Conséquence concrète : vos lunettes, vos soins dentaires, vos dépassements d'honoraires sont couverts par une complémentaire que vous choisissez seule et que vous payez intégralement. Là où un salarié d'entreprise au même salaire voit la moitié de sa mutuelle financée par son employeur.

Je trouve cette différence de traitement mal justifiée pour un métier aussi exposé physiquement. En attendant qu'elle évolue, la seule chose utile est de ne pas confondre les deux sujets : la prévoyance vous couvre en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès, elle ne rembourse pas une paire de lunettes.

Pourquoi c'est comme ça

Parce que l'obligation de complémentaire santé collective repose sur l'entreprise, et qu'un particulier employeur n'en est pas une. Avec quatre familles employeuses, la question de savoir laquelle finance la moitié de quoi n'a d'ailleurs pas de réponse simple.

La branche a répondu en proposant des contrats santé adaptés à ces salariés multi-employeurs, mais l'adhésion reste individuelle et facultative, et la cotisation est à votre charge.

Le geste administratif le plus rentable de votre carrière prend dix minutes : vérifiez la désignation de bénéficiaire de votre capital décès auprès de votre organisme de prévoyance. À défaut de désignation, le versement suit un ordre par défaut qui ne correspond pas toujours à votre situation familiale réelle, en particulier en cas de concubinage, de divorce ou de recomposition.

Ce que vous devez vérifier

1. Que la ligne de prévoyance figure bien sur chacun de vos bulletins, pour chacun de vos employeurs.
2. Qu'après un arrêt de travail, le complément a bien été versé, et le réclamer sinon.
3. Que votre désignation de bénéficiaire est à jour.
4. Que vous avez une complémentaire santé, puisque personne ne vous en fournira une.
5. Que vos relevés de points de retraite complémentaire correspondent à vos salaires déclarés. Le sujet est proche et je l'ai traité à part : l'IRCEM, retraite complémentaire et prévoyance.

Côté parent employeur

Vous financez, sans le savoir, une part importante de cette protection : la part patronale de prévoyance s'ajoute à la retraite complémentaire, à la contribution d'équilibre général et aux cotisations de sécurité sociale. C'est ce qui explique qu'un salaire de 4,20 € brut coûte sensiblement plus que 4,20 € à votre budget avant aides.

Vous n'avez aucune démarche à faire : tout passe par les déclarations Pajemploi. La seule chose utile de votre côté est de déclarer exactement les heures réalisées, parce que c'est de ces déclarations que découlent les droits de votre salariée.

Ce que je ferais à votre place

1. Repérez la ligne de prévoyance sur votre bulletin, pour savoir de quoi on parle.
2. Après tout arrêt de travail, vérifiez le versement du complément trois semaines plus tard.
3. Mettez à jour votre désignation de bénéficiaire, aujourd'hui.
4. Comparez les offres de complémentaire santé en tenant compte de vos risques réels : dos, dents, vue.
5. Ne comptez pas sur un employeur pour financer votre santé, la loi ne le lui demande pas.

asma génère des bulletins de salaire conformes, avec le détail de chaque cotisation. C'est le document qui vous sert à vérifier vos droits, pas seulement à justifier un revenu.