Mensualisation : non, vos vacances ne sont pas des congés sans solde

C'est le désaccord le plus fréquent de tout le métier, et il revient chaque été avec la régularité d'un calendrier. La famille part trois semaines en août. Elle verse un salaire réduit, en expliquant que l'assistante maternelle n'a pas travaillé et qu'il s'agit de congés sans solde. L'assistante maternelle, elle, attendait le même montant que les onze autres mois.

Les deux sont de bonne foi. Une seule a raison, et c'est presque toujours la même. Je vais donc reprendre le mécanisme depuis le début, parce que tant qu'on ne l'a pas compris, on rediscute tous les ans.

Ce que veut dire mensualiser

Le salaire d'une assistante maternelle est obligatoirement mensualisé. Cela veut dire une chose très simple : on calcule le volume annuel de l'accueil prévu au contrat, on le divise par douze, et on verse ce montant identique tous les mois, y compris les mois où l'enfant vient peu ou pas du tout.

La mensualisation n'est pas une facilité de paiement, c'est le mode de rémunération de ce métier. Le salaire mensuel ne suit pas le nombre de jours d'accueil du mois, il suit le contrat.

C'est exactement pour cette raison qu'un mois de février court et un mois de mars long donnent le même salaire. Et c'est aussi pour cette raison qu'un mois d'août sans accueil donne le même salaire, quand le contrat le prévoit.

Année complète : les congés sont déjà dans le calcul

L'accueil est prévu toutes les semaines de l'année, l'assistante maternelle prenant ses congés en même temps que la famille. La formule est : taux horaire brut multiplié par le nombre d'heures hebdomadaires, multiplié par 52, divisé par 12.

Pour un accueil de 40 heures par semaine au minimum conventionnel de 4,20 € brut, cela donne 728 € brut par mois, douze mois sur douze.

Ce chiffre de 52 n'est pas le nombre de semaines travaillées, c'est le nombre de semaines rémunérées. Il inclut déjà les cinq semaines de congés payés de la salariée. Autrement dit : la rémunération des congés est déjà comprise dans le salaire mensuel, chaque mois, et elle a déjà été payée quand les vacances arrivent.

Déduire les semaines de vacances du salaire d'août, c'est donc reprendre ce qui a déjà été inclus dans les onze autres mois.

Année incomplète : les semaines d'absence sont déjà retirées

L'accueil est prévu sur moins de 47 semaines, parce que la famille a des périodes sans besoin de garde. La formule devient : taux horaire multiplié par les heures hebdomadaires, multiplié par le nombre de semaines d'accueil prévues au contrat, divisé par 12.

Pour 40 heures par semaine sur 42 semaines à 4,20 € brut, cela donne 588 € brut par mois, là encore douze mois sur douze.

Regardez bien ce qui s'est passé : les dix semaines d'absence de la famille ont déjà été retirées, au moment du calcul, en amont. Le salaire de 588 € est plus faible que celui d'une année complète précisément parce qu'il ne couvre que 42 semaines. Les déduire une seconde fois au moment où elles arrivent revient à les compter deux fois.

En année incomplète, les congés payés ne sont pas inclus dans ce montant : ils sont versés en plus, au moment de la prise ou selon la modalité prévue au contrat.

Voilà la règle en une phrase, et elle règle l'immense majorité des conflits : les semaines pendant lesquelles la famille n'a pas besoin de la professionnelle doivent être définies au contrat, pas déduites du salaire. Soit elles figurent dans le nombre de semaines d'une année incomplète, soit elles sont couvertes par une année complète. Dans les deux cas, il n'y a rien à retirer ensuite.

Le congé sans solde, ce que c'est vraiment

Un congé sans solde est une absence demandée par la salariée, au-delà de ses congés payés acquis, et acceptée par l'employeur. Il est à l'initiative de la salariée, il fait l'objet d'un accord, et il se prépare.

Une période où la famille n'a pas besoin de garde n'est pas un congé sans solde. Ce n'est même pas une absence de la salariée : c'est une absence de l'enfant. La confusion vient du fait que, dans les deux cas, personne ne travaille. Mais la question n'est pas de savoir qui est présent, elle est de savoir qui décide.

Les seules déductions autorisées

Sur un salaire mensualisé, les cas de déduction sont limités et encadrés :

Ce qui n'est jamais déductible : l'absence de l'enfant pour convenance de la famille. Un week-end prolongé, un pont, une semaine chez les grands-parents, un télétravail qui permet de garder l'enfant à la maison. Dans tous ces cas, le salaire mensualisé est dû dans son intégralité.

La formule de déduction, quand elle s'applique, est proportionnelle : salaire mensuel multiplié par les heures non travaillées, divisé par les heures prévues dans le mois. On ne retire pas une semaine de salaire pour deux jours d'absence.

FAQ

Nous partons en vacances trois semaines en août, faut-il payer le salaire ?

Oui, dans les deux cas de figure. En année complète, ces semaines sont couvertes par le lissage sur 52 semaines et par les congés payés déjà inclus. En année incomplète, elles ont été retirées en amont du calcul, au moment de fixer le nombre de semaines d'accueil. Le salaire mensualisé est identique à celui des autres mois.

Notre contrat prévoit 52 semaines mais nous prenons cinq semaines de vacances, est-il faux ?

Non. Le contrat en année complète prévoit une rémunération sur 52 semaines, dont les cinq semaines de congés payés de la salariée. Si vos vacances coïncident avec ses congés, tout est cohérent. Le contrat serait à revoir seulement si vos périodes d'absence dépassent nettement ses congés payés, auquel cas l'année incomplète est plus adaptée.

Mon enfant n'est venu que trois jours ce mois-ci, je paie le mois entier ?

Oui, si l'absence est de votre fait. Le salaire mensualisé ne suit pas la présence réelle de l'enfant. Vous ne payez pas une présence, vous rémunérez une disponibilité réservée à votre enfant, qui empêche la professionnelle d'accueillir un autre enfant à cette place.

Mon enfant a été malade une semaine, puis-je déduire ?

Partiellement. La maladie de l'enfant permet une déduction dans la limite de cinq jours par année civile, sur certificat médical. Au-delà de ce quota, le salaire reste dû. En cas d'hospitalisation, la limite est de quatorze jours consécutifs.

Le mois de février est plus court, le salaire baisse-t-il ?

Non. C'est tout l'objet de la mensualisation : le montant est identique chaque mois, quel que soit le nombre de jours ou de semaines d'accueil du mois considéré.

L'assistante maternelle a pris un jour de plus que ses congés acquis, que faire ?

Là, il s'agit bien d'une absence de son fait. Elle peut faire l'objet d'une retenue proportionnelle, ou d'un congé sans solde formalisé par écrit. Le calcul se fait en heures, pas en semaines : salaire mensuel multiplié par les heures non travaillées, divisé par les heures mensualisées.

Les heures faites en plus s'ajoutent-elles au salaire mensualisé ?

Oui. La mensualisation couvre les heures prévues au contrat. Les heures complémentaires réalisées en plus se paient en sus, le mois où elles ont lieu, et les heures au-delà de la 45e heure hebdomadaire sont majorées.

Comment vérifier que ma mensualisation est juste ?

Reprenez les trois chiffres du contrat : taux horaire, heures par semaine, nombre de semaines. Multipliez les trois, divisez par douze. Si le montant versé ne correspond pas, il y a une erreur quelque part, et c'est presque toujours dans le nombre de semaines.

Des retenues ont été faites à tort les étés précédents, que faire ?

Les sommes non versées restent dues et peuvent être réclamées pendant trois ans à compter de la date à laquelle elles auraient dû être payées. Le plus simple est de reprendre le calcul contractuel, de chiffrer l'écart mois par mois et de le transmettre par écrit, sans agressivité. La plupart de ces retenues viennent d'une incompréhension du mécanisme, pas d'une volonté de ne pas payer.

Peut-on changer d'année complète à année incomplète en cours de contrat ?

Oui, par avenant signé des deux parties, en général au moment du renouvellement du planning annuel. Ce n'est pas une décision unilatérale de l'employeur, et le nouveau calcul doit être écrit noir sur blanc.

Ce que je ferais à votre place

1. Ressortez le contrat et repérez trois lignes : taux horaire, heures par semaine, nombre de semaines d'accueil.
2. Refaites le calcul à la main une fois, pour voir de vos yeux d'où vient le montant mensuel.
3. Si les périodes d'absence de la famille ne correspondent plus à la réalité, faites un avenant plutôt que des retenues.
4. Ne déduisez jamais une absence sans vérifier qu'elle entre dans les cas autorisés.
5. En cas de désaccord, repartez du contrat, pas du calendrier du mois.

asma calcule le salaire mensualisé à partir du contrat, applique les seules déductions autorisées et édite le bulletin correspondant. C'est la façon la plus simple d'éviter la retenue de trop, celle qui abîme une relation qui fonctionnait très bien.