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Les indemnités d'entretien et de repas : tout comprendre

Équipe asma··5 min de lecture
Table avec repas équilibré préparé pour de jeunes enfants dans un cadre familial chaleureux

Pourquoi des indemnités d'entretien et de repas ?

Lorsque vous confiez votre enfant à une assistante maternelle, celle-ci utilise son propre domicile, son matériel, son énergie et parfois ses provisions pour assurer l'accueil de votre enfant tout au long de la journée. Les indemnités d'entretien et de repas sont là pour compenser ces frais professionnels.

Ces indemnités ne font pas partie du salaire : elles constituent un remboursement de frais versé en complément de la rémunération. Elles sont obligatoires et encadrées par la convention collective des assistantes maternelles. Bien les comprendre est essentiel pour tout parent employeur.

L'indemnité d'entretien : définition et montant

Ce qu'elle couvre

L'indemnité d'entretien est destinée à couvrir les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'accueil de votre enfant au quotidien. Elle comprend notamment :

  • Le matériel de puériculture : lit, poussette, chaise haute, parc, transat
  • Les jeux et jouets : jeux d'éveil, livres, matériel de dessin et de bricolage
  • Les produits d'hygiène : couches (si fournies par l'assmat), lingettes, produits de toilette
  • L'entretien du linge : lavage des draps, bavoirs, serviettes
  • Les charges du domicile : eau, électricité, chauffage liés à la présence de l'enfant
  • L'usure du mobilier et des équipements utilisés pour l'accueil

Le montant minimum de l'indemnité d'entretien est fixé par la convention collective et réévalué chaque année. Pour 2026, le montant minimum est de 3,74 euros par journée d'accueil pour une durée d'accueil de 9 heures.

Voici les règles de calcul à retenir :

  • Pour une journée d'accueil inférieure ou égale à 9 heures : le minimum est de 3,74 euros
  • Pour une journée d'accueil supérieure à 9 heures : le montant est majoré proportionnellement
  • Le montant ne peut jamais être inférieur à 90 % du minimum garanti, quelle que soit la durée d'accueil

Le montant convenu entre les parties peut être supérieur au minimum légal. Il est fixé librement d'un commun accord et inscrit dans le contrat de travail. Il est interdit de fixer un montant inférieur au minimum conventionnel.

Comment la déclarer ?

L'indemnité d'entretien est déclarée séparément du salaire sur Pajemploi. Elle n'est pas soumise aux cotisations sociales et n'est pas imposable pour l'assistante maternelle. Veillez à bien la distinguer du salaire net lors de votre déclaration mensuelle.

Les frais de repas : deux options possibles

Option 1 : les parents fournissent le repas

C'est l'option la plus courante. Vous préparez le repas de votre enfant et le confiez à l'assistante maternelle chaque matin. Dans ce cas :

  • Aucune indemnité de repas n'est due
  • Vous fournissez un repas équilibré et adapté à l'âge de votre enfant
  • Vous précisez les éventuelles allergies ou restrictions alimentaires
  • L'assistante maternelle se charge de réchauffer et de servir le repas

Option 2 : l'assistante maternelle fournit le repas

Si votre assistante maternelle prépare elle-même les repas pour votre enfant, une indemnité de repas doit lui être versée. Son montant est fixé librement entre les deux parties et inscrit dans le contrat de travail.

En pratique, les montants couramment pratiqués se situent entre :

  • 2 à 4 euros pour un goûter
  • 4 à 7 euros pour un repas complet (déjeuner)

Ces montants varient selon les régions, le type de repas préparé et les accords entre les parties. Il n'existe pas de montant minimum légal pour l'indemnité de repas, mais le montant convenu doit être raisonnable et couvrir les frais réels engagés.

Cas particuliers et questions fréquentes

Journée d'accueil raccourcie

Que se passe-t-il si votre enfant est accueilli sur une durée plus courte que prévu ? L'indemnité d'entretien est due pour toute journée d'accueil effectif, même si la durée est inférieure à 9 heures. Elle ne peut pas descendre en dessous de 90 % du minimum garanti.

Par exemple, si votre enfant est accueilli seulement 4 heures un jour donné, l'indemnité minimum reste due. Le montant exact dépend de ce qui est prévu dans votre contrat.

Absence de l'enfant

En cas d'absence prévue de l'enfant (congés des parents par exemple), l'indemnité d'entretien n'est pas due puisque l'assistante maternelle n'engage pas de frais liés à l'accueil ce jour-là. En revanche, le salaire peut rester dû selon les termes du contrat.

En cas d'absence pour maladie de l'enfant avec justificatif médical, l'indemnité d'entretien n'est généralement pas versée pour les jours d'absence.

Accueil de plusieurs enfants d'une même famille

Si votre assistante maternelle accueille deux de vos enfants (fratrie), l'indemnité d'entretien est due pour chaque enfant. Certains postes de dépense sont certes mutualisés, mais chaque enfant génère des frais supplémentaires (hygiène, jeux adaptés à l'âge, couchage). Le montant peut toutefois faire l'objet d'une discussion entre les parties.

Bonnes pratiques pour les parents employeurs

Inscrire les montants dans le contrat

Tous les montants relatifs aux indemnités doivent être clairement inscrits dans le contrat de travail :

  • Le montant de l'indemnité d'entretien par journée d'accueil
  • Le mode de fourniture des repas (parents ou assistante maternelle)
  • Le montant de l'indemnité de repas si l'assistante maternelle fournit les repas
  • Les conditions applicables en cas de journée raccourcie ou d'absence

Réviser les montants annuellement

Les montants minimums conventionnels sont réévalués chaque année. Prenez l'habitude de vérifier les nouveaux barèmes en début d'année et d'ajuster les montants si nécessaire. Si le minimum conventionnel dépasse le montant prévu dans votre contrat, vous devez impérativement l'appliquer.

Conserver les justificatifs

Même si l'indemnité d'entretien est forfaitaire et ne nécessite pas de justificatif au quotidien, il est recommandé de conserver une trace des versements. Mentionnez clairement le montant des indemnités sur le bulletin de salaire ou dans un récapitulatif mensuel.

Pour calculer avec précision le coût total de l'accueil de votre enfant (salaire + indemnités), consultez notre guide sur le calcul du salaire de l'assistante maternelle.

En résumé

Les indemnités d'entretien et de repas sont des composantes essentielles de la rémunération globale de votre assistante maternelle. Elles compensent des frais réels et sont encadrées par la convention collective. En tant que parent employeur, vous devez respecter les montants minimums, les inscrire dans le contrat et les déclarer correctement sur Pajemploi.

Une gestion transparente de ces indemnités contribue à une relation de confiance durable avec votre assistante maternelle et témoigne de votre respect pour son travail et son investissement quotidien.

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