La période d'essai d'une assistante maternelle : durée, renouvellement, rupture

Période d'adaptation et période d'essai : deux choses distinctes

Au début d'un accueil, on rencontre souvent deux notions qu'il ne faut pas confondre :

• La période d'adaptation : un temps court, organisé sur quelques jours ou semaines, pendant lequel l'enfant découvre progressivement son nouveau lieu d'accueil (présence du parent, puis demi-journées, puis journées complètes). Ses modalités (durée, présence ou non du parent, rémunération) doivent être prévues au contrat.
• La période d'essai : une période légale, plus longue, pendant laquelle chacune des deux parties peut mettre fin au contrat facilement, sans avoir à se justifier ni à verser d'indemnité de rupture. C'est de cette dernière qu'il est question ici.

La période d'adaptation peut se dérouler pendant la période d'essai.

Durée de la période d'essai

La période d'essai débute le premier jour d'accueil de l'enfant et sa durée maximale dépend du rythme d'accueil :

• accueil 4 jours ou plus par semaine : période d'essai de 2 mois maximum ;
• accueil moins de 4 jours par semaine : période d'essai de 3 mois maximum.

Le contrat peut prévoir une durée plus courte. À noter : la première phase de la période d'essai (souvent les premiers jours, lorsque l'accueil se fait sur moins de jours dans le cadre de l'adaptation) est généralement décomptée — l'idée est que la période d'essai « pleine » corresponde à un rythme représentatif de l'accueil habituel.

La période d'essai doit être mentionnée par écrit dans le contrat de travail. À défaut, il n'y a pas de période d'essai, et la rupture obéit alors aux règles plus protectrices du retrait de l'enfant (préavis, indemnité de rupture).

Renouvellement

La période d'essai peut être renouvelée une fois, à condition que :

• cette possibilité de renouvellement soit prévue dans le contrat ;
• les deux parties soient d'accord au moment du renouvellement (l'accord doit être formalisé par écrit, idéalement avant la fin de la première période).

La durée totale (période initiale + renouvellement) ne peut pas dépasser le double de la durée maximale, ce qui reste un cadre court.

Rompre le contrat pendant la période d'essai

Pendant la période d'essai, le parent employeur comme l'assistante maternelle peuvent rompre le contrat. Il faut respecter un délai de prévenance dont la durée augmente avec le temps de présence :

• en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;
• entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures ;
• après 1 mois de présence : 2 semaines ;
• après 3 mois de présence : 1 mois (cas du renouvellement).

La rupture se notifie par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge). Pendant la période d'essai, aucune indemnité de rupture n'est due, mais l'employeur doit tout de même :

• verser le salaire correspondant au travail effectué (y compris le délai de prévenance) ;
• régler l'indemnité compensatrice de congés payés acquis ;
• remettre les documents de fin de contrat : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation destinée à France Travail.

Après la période d'essai

Une fois la période d'essai terminée, le contrat se poursuit normalement. Si le parent retire ensuite l'enfant, ce n'est plus une rupture d'essai mais un retrait : il faut respecter un préavis (en général 15 jours calendaires si moins d'un an d'ancienneté, 1 mois au-delà) et verser une indemnité de rupture égale à 1/80ᵉ du total des salaires nets perçus pendant le contrat (sauf faute grave).

En résumé

• 2 mois d'essai si l'enfant est accueilli 4 jours/semaine ou plus, 3 mois sinon.
• À écrire obligatoirement dans le contrat, renouvelable une fois si le contrat le prévoit et avec l'accord des deux parties.
• Rupture libre des deux côtés, avec un délai de prévenance (de 24 h à 1 mois selon l'ancienneté), par recommandé.
• Pas d'indemnité de rupture pendant l'essai, mais salaire, congés payés et documents de fin de contrat restent dus.

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