Heures complémentaires et supplémentaires d'une assistante maternelle

Heures « normales », complémentaires, supplémentaires : de quoi parle-t-on ?

Le contrat de travail de votre assistante maternelle fixe une durée d'accueil prévue : un nombre d'heures par semaine (et un nombre de semaines par an pour une année incomplète). Tant que l'accueil reste dans ce volume, ce sont des heures « normales », incluses dans le salaire mensualisé.

Quand l'enfant est accueilli au-delà de ce volume, deux cas se présentent :

• Heures complémentaires : les heures effectuées au-delà de la durée prévue au contrat, dans la limite de 45 heures par semaine. Elles sont payées au taux horaire normal, sauf si le contrat prévoit un taux plus favorable.
• Heures supplémentaires : les heures effectuées à partir de la 46ᵉ heure dans la semaine. Elles sont majorées d'au moins 10 %. Le taux de majoration est négocié et inscrit au contrat — il ne peut pas être inférieur à 10 %.

La durée d'accueil ne peut pas dépasser 48 heures par semaine en moyenne (calculée sur une période de référence). Au-delà, c'est l'agrément de l'assistante maternelle qui peut être remis en cause, et non plus une simple question de rémunération.

Comment les heures supplémentaires apparaissent sur la fiche de paie

Les heures complémentaires et supplémentaires ne sont pas mensualisées : elles se règlent le mois où elles sont effectuées, en plus du salaire de base. Sur le bulletin, on distingue donc :

• le salaire mensualisé (les heures prévues au contrat) ;
• les heures complémentaires du mois × taux horaire normal ;
• les heures supplémentaires du mois × taux horaire majoré (≥ +10 %).

Les heures supplémentaires sont du temps de travail effectif : elles entrent dans le calcul des cotisations sociales et des congés payés, exactement comme les heures normales.

Exemple de calcul

Contrat : 40 h/semaine à 4,00 € brut/h, en année complète. Une semaine, l'enfant est exceptionnellement accueilli 47 heures.

• Heures 1 à 40 : déjà couvertes par le salaire mensualisé.
• Heures 41 à 45 (5 h) : heures complémentaires → 5 × 4,00 € = 20 € brut.
• Heures 46 et 47 (2 h) : heures supplémentaires → 2 × 4,00 € × 1,10 = 8,80 € brut.

Soit 28,80 € brut à ajouter au salaire du mois (avant cotisations).

Jours fériés travaillés et 1ᵉʳ mai

Travailler un jour férié ouvre droit à une majoration d'au moins 10 % sur les heures concernées (le contrat peut prévoir mieux). Le 1ᵉʳ mai travaillé est un cas particulier : il est payé double (la rémunération de la journée est doublée).

À l'inverse, un jour férié chômé (non travaillé) qui tombe un jour habituellement travaillé est en principe payé dès lors que l'assistante maternelle remplit les conditions d'ancienneté prévues — il ne réduit donc pas le salaire mensualisé.

Bonnes pratiques

• Notez les heures réelles chaque jour (heure d'arrivée, heure de départ) : c'est la base du calcul et la meilleure protection en cas de désaccord.
• Anticipez les dépassements réguliers : si l'enfant est systématiquement accueilli plus longtemps que prévu, mieux vaut modifier le contrat par avenant que d'accumuler des heures complémentaires chaque mois.
• Vérifiez le taux de majoration inscrit au contrat : par défaut 10 %, mais il peut être plus élevé.

asma calcule automatiquement les heures complémentaires et supplémentaires, applique les majorations (heures sup, jour férié, 1ᵉʳ mai) et reporte le tout sur une fiche de paie conforme à la convention collective 2026.